HD Dechets poubelle compresse

Les biodéchets, quelle définition ?

Il s’agit de l’ensemble des résidus composés de matières organiques pouvant être dégradés par des micro-organismes les convertissant en molécules simples utilisables par les plantes (Article R541-8 du Code de l’environnement)

Exemples de biodéchets provenant des commerces, des entreprises, des administration ou des ménages :

  • Déchets de cuisine et de table (DCT) : L’ensemble de ces déchets est considéré comme des SPA3 (voir nomenclature européenne sur les déchets : code 20 01 08)
  • Les déchets des commerces ou des marchés alimentaires qu’ils proviennent des étals de fruits et légumes, des fleuristes ou des étals des traiteurs, des boucheries et des poissonneries (voir nomenclature européenne sur les déchets : code 20 03 02)
  • Déchets verts provenant des jardins ou des parcs (voir nomenclature européenne sur les déchets : code 20 02 01)
  • Les huiles alimentaires usagées (HAU) : Les huiles de cuisson usagées sont considérées comme des SPA3. (voir nomenclature européenne sur les déchets : code 20 01 25)

Deux réglementations encadrent la gestion des biodéchets :

Les biodéchets sont classifiés comme des déchets non-dangereux : leur gestion doit satisfaire à des obligations spécifiques de prévention, de tri, de valorisation, et de suivi en accord avec les exigences du Code de l’environnement;

Certains biodéchets contenant des denrées alimentaires d’origine animale (lait, œuf, viande, poisson…), comme notamment les déchets de cuisine et de table (DCT), sont considérés comme des sous-produit animaux de classe 3 (SPA 3) : des règles strictes d’hygiène sont exigées pour leur collecte, leur stockage, leur valorisation et leur traçabilité en accord avec la réglementation européenne.

reglementation

UNE OBLIGATION DE TRI

tri

Depuis 2012, les établissements générant une quantité importante de biodéchets sont considérés comme « gros producteurs ». A ce titre, ces biodéchets doivent être triés pour être orientés vers une filière de valorisation organique (méthanisation ou compostage).

Entre 2016 et 2025, l’obligation de tri des biodéchets s’applique aux établissements générant plus de 10 tonnes par an de biodéchets (Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement)

A partir de 2025, cette obligation sera étendue à l’ensemble des professionnels (article L. 541-21-1 du code de l’environnement)

Progressivement jusqu’en 2025 chaque citoyen aura à sa disposition, une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles article L. 541-1 du code de l’environnement

UNE OBLIGATION DE VALORISATION

Les biodéchets collectés doivent être valorisés dans une filière énergétique ou organique, c’est-à-dire sous forme de biogaz ou de compost.

L’incinération ou la mise en centre de stockage ne sont tolérés que si l’établissement générant les biodéchets n’a pu trouver aucune filière de valorisation énergétique ou organique.

Application

  • Le non-respect de ces obligations entraine des sanctions pénales : jusqu’à 75 000 € d'amende et deux ans d’emprisonnement (article L. 541-46, point 8 du code de l’environnement)
  • Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri (Article D. 543-226-1 du code de l’environnement)
  • Pour les établissements dont les déchets sont pris en charge par le service public de gestion des déchets, l’obligation de tri et de valorisation s’applique même dans le cas où le service public n’a pas mis en place de collecte sélective des biodéchets.

Spécificité des huiles alimentaires usagées (HAU)

Les HAU ne sont pas prises en compte dans l’évaluation rendant obligatoire le tri des biodéchets.

L’obligation de tri des HAU fait l’objet d’un seuil spécifique: 60 litres par an.

La valorisation de HAU peut être organique ou énergétique.

huile

STOCKAGE ET COLLECTE

Les conditions de stockage et l’organisation de la collecte ne doivent en aucun cas entraîner une dégradation de la matière organique tel que des moisissures ou des vers puissent apparaître. Si tel est le cas, les biodéchets classés SPA3 sont requalifiés en SPA2 et ne peuvent plus être traités dans des filières SPA3.

Stockage avant collecte

  • Nettoyage intérieur et extérieur des bacs de collecte obligatoire à chaque enlèvement
  • Conditions de stockage adaptées à la fréquence de collecte pour garantir la propreté du lieu, la limitation des odeurs et le classement en SPA3

Obligation réglementaire du transporteurs

  • Enregistrement pour la collecte des déchets non dangereux et le transport des SPA3
  • Apposition d’une étiquette sur l’emballage, le conteneur ou le véhicule doit indiquer la catégorie SPA3 et la mention « Non destiné à la consommation humaine »
  • Transport dans des conteneurs ou des véhicules étanches et couverts
  • Nettoyage du véhicule de collecte et, si besoin, désinfection, à chaque dépôt sur le site de valorisation organique

SUIVI ET TRACABILITE

L’établissement générant les biodéchets reste propriétaire de ces déchets jusqu’à leur valorisation et doit à ce titre s’assurer du suivi de la réglementation. Il doit :

    • tenir à jour et conserver pendant trois ans un registre des déchets non-dangereux
    • fournir un Document d’Accompagnement Commercial (DAC) des biodéchets SPA 3 aux prestataires d’enlèvement et de valorisation de ses déchets
    • conserver pendant deux ans le document commercial émis à chaque enlèvement des biodéchets.

 

Les prestataires de gestion des déchets (unité de méthanisation par exemple) doivent délivrer chaque année, avant le 31 mars, aux restaurateurs leur ayant confié des déchets l'année précédente, une attestation mentionnant les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qu'ils ont collectés séparément l'année précédente en vue de leur valorisation et leur destination de valorisation finale.

PREVENTION ET QUANTIFICATION

La maîtrise du gaspillage alimentaire est une priorité européenne avec un objectif de réduction des pertes alimentaires de 50%.

Chaque établissement est tenu d’évaluer la quantité de biodéchets générée chaque année sur la base de références communément retenues (ratio : quantité de biodéchets par couverts) ou de pesées pour déterminer si une obligation de tri s’applique (Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement)

Exemples d’évaluation des quantité de biodéchets

6

 

Pour les établissements de restauration, en première évaluation un ratio de 150 grammes par couvert peut être retenu pour estimer la quantité de biodéchets générée annuellement.

Néanmoins, de nombreux facteurs peuvent affecter la quantité de biodéchets générés comme la part de denrées brutes travaillées pour l’élaboration des repas ou les actions de maîtrise des pertes alimentaires engagées. Les études de références présentent des résultats faisant apparaître de grande variabilité dans les quantités de biodéchets générées en fonction des contraintes et modes d’organisation de chaque établissement : de moins de 100 g/couvert à plus de 200 g/couvert pour la restauration scolaire et collective ou plus de 300 g/couvert dans la restauration gastronomique.

Actions de maîtrise des pertes alimentaires

Gestion des stocks, modalités de commercialisation, organisation collectives… de nombreuses actions peuvent être menées pour maîtriser les pertes alimentaires, entrainant des gains de productivité substantiels.

Le tri des biodéchets est l’une des première actions de maîtrise des pertes alimentaires par la matérialisation des quantités générées.

De plus, certains repas ou denrées, sous des conditions sanitaires strictes, peuvent être redistribués pour la consommation humaine ou être orientées vers des filières d’alimentation animale.

Ouvrages de référence

Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs, ADEME, 2013

De la mise en place du tri des biodéchets à sa généralisation, ADEME, 2015

Synthèse réglementaire concernant la gestion des biodéchets en restauration, GECO Food Service, ADEME, 2016

Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective, ADEME, 2016

Collectivités, comment réussir la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets ?, ADEME, 2017