Connaissez-vous les conditions réglementaires qui encadrent le retour au sol ?

Point réglementation : un retour au sol des déchets alimentaires très encadré

La norme NFU 44-051 fixe les teneurs limites en éléments traces métalliques (ETM), en composés
traces organiques (CTO), en micro-organismes et en éléments inertes et impuretés que l’on peut
rencontrer dans les composts et digestats. Elle impose également des flux maximum annuels moyens
sur 10 ans pour les ETM et les CTO qui doivent être utilisés pour déterminer la dose maximale
préconisée du produit.

Concernant les valeurs limites en inertes et impuretés, 3 catégories de matières sont retenues :
– Les films plastiques et les PSE (Polystyrène Expansé)
– Les autres plastiques
– Le verre et les métaux

Un projet de décret vise cependant à sévériser cette norme. Pour les plastiques, les dimensions
minimales des impuretés prises en compte seraient abaissées, passant de 5 mm (norme NFU 44051)
à 2 mm. Pour le verre et les métaux, les dimensions prises en compte resteraient à 2 mm, comme
dans la norme actuelle. Alors que la norme NFU 44051 comporte deux seuils pour les plastiques («
films et PSE » d’une part, et « autres plastiques », autrement dit les plastiques « durs », d’autre part),
le décret, toujours en ligne avec le règlement européen sur les fertilisants, fixerait un seuil unique
pour tous les « plastiques ». Et alors que la norme NFU44051 comporte un seuil unique pour les «
verres et métaux », le projet de décret en fixerait deux : un pour le verre et un pour les métaux. Le
décret ajouterait par ailleurs un seuil global pour les trois matériaux ensemble : plastiques, verre et
métaux.

Le seuils pour ces différentes catégories seraient abaissés de la manière suivante :