Dès 2008, la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés – Direction des risques professionnels) a instauré de nouvelles mesures pour aller plus loin dans  la prévention des TMS (Troubles Musculosquelettiques). Ces normes établies pour les métiers liés à la collecte des déchets ménagers concernent les donneurs d’ordre ainsi que les prestataires de collecte.  Plus communément désigné sous le nom de R437, cette série de recommandations sont détaillées dans un document unique consultable en cliquant sur ce lien.

La collectivité ou le prestataire qui a en charge la collecte des déchets a dorénavant plusieurs obligations :

• S’assurer que le prestataire de la collecte puisse réaliser dans les meilleures conditions les plans de tournées en lui fournissant toute l’aide nécessaire.
• Dans le cadre d’une procédure de renouvellement de marché, d’informer les prestataires de collecte soumissionnaires des plans de tournées existants,
• Identifier au préalable et de signaler tous les potentiels obstacles au prestataire de la collecte ;
• De prévenir systématiquement et dans les meilleurs délais le prestataire de collecte de tous travaux et/ou événements entraînant une modification du plan de tournée (y compris pour les travaux très ponctuels) ;
• De garantir une copie à jour de tous les plans de tournées si nécessaire.

En parallèle, le donneur d’ordre doit prendre part à la réalisation d’un système d’information rapide et dynamique de tout élément qui pourrait influer sur la collecte.

Le prestataire de la collecte est lui aussi affecté par ces mesures. Ainsi chaque prestataire doit s’assurer de pouvoir fournir des plans de tournées qui prennent en compte les singularités et les points noirs tels que impasses, carrefours, passage à niveau, voies étroites ou en pente, sorties d’écoles, dos d’âne, voies avec limitation de tonnage, voies piétonnes, routes à forte circulation, sens unique, zones industrielles, lotissements… ;

De plus, le prestataire doit quotidiennement être en mesure de fournir :

• Un outil de remontée des dysfonctionnements et des anomalies constatés ;
• Un dispositif certifiant leur traitement immédiat et tracé.

Cette avancée en matière de prévention des TMS est tout à fait louable et il est nécessaire de continuer d’oeuvrer dans cette direction. En effet, les troubles musculosquelettiques constituent la première cause de maladie professionnelle dans l’hexagone, près de 15% des salariés en souffrent. Ils affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs ainsi que les vaisseaux sanguins des jambes …

Directement liés aux conditions de travail (gestes répétitifs, cadences imposées, postures statiques, contraintes de temps, intensité, mauvaise conception des outils de travail…) ces troubles, couplés à des efforts excessifs et/ou à des postures extrêmes, peuvent à long terme s’avérer dévastateurs pour certains salariés.

Contrairement à la pensée commune, les troubles musculosquelettiques et le mal de dos touchent absolument tous types d’entreprise de tous secteurs d’activité. En France, les TMS représentent 87 % des maladies professionnelles et le mal de dos représente 20 % des accidents du travail.

Lutter contre ce phénomène revêt donc un caractère social très fort mais c’est également un gouffre financier. Ce dernier est composé, d’une part d’un coût direct (en 2017 il s’est élevé à près de deux milliards d’euros* pour les entreprise réparti entre cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP,d’autre part d’un coût indirect difficilement chiffrable, affectant la performance des entreprises.

En effet les TMS conduisent à plusieurs phénomènes très néfastes pour l’entreprise : absentéisme, perte de productivité, perte de qualité, désorganisation des équipes, dégradation de l’ambiance de travail, mauvaise image de l’entreprise, difficultés à recruter, inaptitudes au travail, nécessité d’adapter des postes de travail… À ce coût direct, viennent s’ajouter les dépenses de remplacement des salariés absents.

En résulte inévitablement une hausse du taux de cotisation de l’entreprise accompagné, de la réduction du potentiel de ses salariés. Dans le pire des cas, les TMS entraînent souvent des séquelles lourdes qui entraînent des risques de désinsertion professionnelle.

*source : Amélie.fr